LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Les symboles de la République Française.
Textes fondateurs : Liberté, égalité, fraternité.
La constitution de 1958 .
La Fete du 14 Juillet (1789).
Chant, La Marseillaise (1946- 1958).
Chant officiel national, 1795 (à l' origine un chant de guerre révolutionnaire
et un hymne à la liberté).
Le drapeau français (5ème république).
Marianne (la liberté guidant le peuple, Juillet 1830).
Le Coq (Antique, il apparait sur des monnaies gauloises).
Le faisceau de licteur ,dans la Rome antique, ces faisceaux étaient portés par
des officiers au service des magistrats et dont ils exécutaient les sentences.
Les sceau, signe distinctif d' autorité (Moyen-Age)
La Constitution.
La constitution du 4 Octobre 1958 ( la 5ème République).
Election du Président de la République au suffrage universel direct (1962).
La Constitution a fait l' objet de plusieurs révisions.
Election du Président de la République au suffrage universel direct, 1962.
Etablissement de l' union économique et monétaire.
L' égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives.
La reconnaissance de la Juridiction de la Cour pénale internationale, 1999 .
La réduction du mandat présidentiel, 2000.
Les dernières révisions :
sur les modifications apportées, suite à l' adoption de la Charte de l' environnement, 2005.
Le Chef de l' Etat est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 Septembre 2000.
François HOLLANDE (socialiste), 7ème Président de la 5ème République, élu le 6 mai 2012.
Le Président de la République nomme le premier Ministre, et sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).
Il préside le Conseil des ministres, promulgue des lois, il est responsable des armées.
Il peut dissoudre l' Assemblée nationale et en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (art.16 de la Constitution).
POLITIQUE
Le Conseil constitutionnel , une Institution juridictionnelle qui protège les droits et les libertés (Conformité de la loi avec la Constitution).
Il est composé de 9 membres.
Révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi par les justiciables (Conseil d' Etat, Cour de cassation).
LA CONSTITUTION
Le premier Ministre est responsable devant le parlement, il dirige l' action du gouvernement et assure l' exécution des lois.
Le gouvernement et sa composition.
Les ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.
LE PARLEMENT
Le Parlement est composé de deux Assemblées :
Le SENAT,
Sénateurs élus au suffrage universel direct, depuis 2003, pour 6 ans (9 ans auparavant), renouvelable par moitié tous les 3 ans.
La dernière élection a eu lieu en Septembre 2008.
343 sénateurs élus .
L' ASSEMBLEE NATIONALE.
577 députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans.
La dernière élection a eu lieu en Juin 2007.
Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent des lois.
En cas de désaccord, l' Assemblée nationale statue définitivement.
LA JUSTICE
Gardienne de la Liberté individuelle (Article 66 de la Constitution).
L' Autorité judiciaire de la France :
Les Juridictions judiciaires, chargées de régler les litiges entre les personnes.
Les Juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.
ORDRE JUDICIAIRE
Deux types de Juridiction.
1 - Les Juridictions civiles :
Juridiction de droit commun (le Tribunal de Grande Instance) .
Les Juridictions spécialisées, le Tribunal d' Instance, de Commerce, des Affaires sociales, le Conseil de Prud' hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs.
2 - Les Juridictions pénales qui traitent de trois niveaux d' infractions :
Les contraventions jugées par le Tribunal de police.
Les délits jugés par le Tribunal correctionnel.
Les crimes par la Cour d' Assises.
Une Juridiction particulière qui traite du Civil et du Pénal, le Tribunal pour enfants.
LA COUR DE CASSATION
La plus haute instance judiciaire qui est chargée d' examiner les recours en droit formés contre les arrêts des Cours d' appel.
LE CONSEIL D ETAT
Le Conseil d' état juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs.
Le Conseil d ' état est consulté par avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.
Les symboles de la République Française.
Textes fondateurs : Liberté, égalité, fraternité.
La constitution de 1958 .
La Fete du 14 Juillet (1789).
Chant, La Marseillaise (1946- 1958).
Chant officiel national, 1795 (à l' origine un chant de guerre révolutionnaire
et un hymne à la liberté).
Le drapeau français (5ème république).
Marianne (la liberté guidant le peuple, Juillet 1830).
Le Coq (Antique, il apparait sur des monnaies gauloises).
Le faisceau de licteur ,dans la Rome antique, ces faisceaux étaient portés par
des officiers au service des magistrats et dont ils exécutaient les sentences.
Les sceau, signe distinctif d' autorité (Moyen-Age)
La Constitution.
La constitution du 4 Octobre 1958 ( la 5ème République).
Election du Président de la République au suffrage universel direct (1962).
La Constitution a fait l' objet de plusieurs révisions.
Election du Président de la République au suffrage universel direct, 1962.
Etablissement de l' union économique et monétaire.
L' égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives.
La reconnaissance de la Juridiction de la Cour pénale internationale, 1999 .
La réduction du mandat présidentiel, 2000.
Les dernières révisions :
sur les modifications apportées, suite à l' adoption de la Charte de l' environnement, 2005.
Le Chef de l' Etat est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 Septembre 2000.
François HOLLANDE (socialiste), 7ème Président de la 5ème République, élu le 6 mai 2012.
Le Président de la République nomme le premier Ministre, et sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).
Il préside le Conseil des ministres, promulgue des lois, il est responsable des armées.
Il peut dissoudre l' Assemblée nationale et en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (art.16 de la Constitution).
POLITIQUE
Le Conseil constitutionnel , une Institution juridictionnelle qui protège les droits et les libertés (Conformité de la loi avec la Constitution).
Il est composé de 9 membres.
Révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi par les justiciables (Conseil d' Etat, Cour de cassation).
LA CONSTITUTION
Le premier Ministre est responsable devant le parlement, il dirige l' action du gouvernement et assure l' exécution des lois.
Le gouvernement et sa composition.
Les ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.
LE PARLEMENT
Le Parlement est composé de deux Assemblées :
Le SENAT,
Sénateurs élus au suffrage universel direct, depuis 2003, pour 6 ans (9 ans auparavant), renouvelable par moitié tous les 3 ans.
La dernière élection a eu lieu en Septembre 2008.
343 sénateurs élus .
L' ASSEMBLEE NATIONALE.
577 députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans.
La dernière élection a eu lieu en Juin 2007.
Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent des lois.
En cas de désaccord, l' Assemblée nationale statue définitivement.
LA JUSTICE
Gardienne de la Liberté individuelle (Article 66 de la Constitution).
L' Autorité judiciaire de la France :
Les Juridictions judiciaires, chargées de régler les litiges entre les personnes.
Les Juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.
ORDRE JUDICIAIRE
Deux types de Juridiction.
1 - Les Juridictions civiles :
Juridiction de droit commun (le Tribunal de Grande Instance) .
Les Juridictions spécialisées, le Tribunal d' Instance, de Commerce, des Affaires sociales, le Conseil de Prud' hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs.
2 - Les Juridictions pénales qui traitent de trois niveaux d' infractions :
Les contraventions jugées par le Tribunal de police.
Les délits jugés par le Tribunal correctionnel.
Les crimes par la Cour d' Assises.
Une Juridiction particulière qui traite du Civil et du Pénal, le Tribunal pour enfants.
LA COUR DE CASSATION
La plus haute instance judiciaire qui est chargée d' examiner les recours en droit formés contre les arrêts des Cours d' appel.
LE CONSEIL D ETAT
Le Conseil d' état juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs.
Le Conseil d ' état est consulté par avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.
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